Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lieuxprive.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom du site : Lieux Privé URL : https://www.lieuxprive.com Responsable de la publication : Claude Mortreux Statut : Auto-entrepreneur Adresse e-mail : contact@lieuxprive.com

Le site Lieux Privé a pour objet la présentation et la mise en relation entre propriétaires de biens d’exception et utilisateurs (particuliers ou professionnels) dans le cadre de locations de courte durée, séjours privés, séminaires, événements ou tournages. Lieux Privé n’intervient ni comme propriétaire, ni comme loueur, ni comme agent immobilier. Le site agit exclusivement comme plateforme de diffusion d’annonces et de mise en relation.

Les informations présentées sur le site sont fournies par les propriétaires ou leurs représentants. Lieux Privé ne saurait être tenu responsable : de l’exactitude des informations publiées dans les annonces, de la disponibilité réelle des biens, des conditions de location, ni des litiges pouvant survenir entre propriétaires et locataires. Les transactions, contrats, paiements et obligations légales s’effectuent directement entre les parties concernées, sans intervention de Lieux Privé.

L’ensemble du contenu présent sur le site www.lieuxprive.com (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les informations personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement au traitement des demandes et à la mise en relation entre utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@lieuxprive.com

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site LieuxPrivé (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://lieuxprive.com. Le Site a pour vocation de proposer une plateforme de mise en relation entre : des propriétaires ou gestionnaires de biens d’exception, et des utilisateurs recherchant des lieux pour des séjours privés, événements, séminaires ou tournages. LieuxPrivé n’intervient en aucun cas comme agence immobilière, mandataire, loueur ou intermédiaire contractuel dans les transactions.

2. Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Cette acceptation est matérialisée : soit par la navigation sur le Site, soit par l’utilisation des formulaires, soit par la création d’un compte ou la souscription à un service.

3. Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. LieuxPrivé se réserve le droit de : suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

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5. Rôle et responsabilité de LieuxPrivé LieuxPrivé agit exclusivement en qualité de plateforme de diffusion et de mise en relation. À ce titre : LieuxPrivé ne participe pas aux négociations, ne perçoit aucun paiement pour le compte des parties, ne garantit ni la disponibilité des biens, ni la qualité des prestations proposées, n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre utilisateurs. Toute relation contractuelle est conclue directement entre le propriétaire et l’utilisateur final, sous leur seule responsabilité.

6. Contenus publiés par les utilisateurs Les utilisateurs sont seuls responsables : des annonces publiées, des textes, photos, descriptions et informations fournies. Ils garantissent : disposer de tous les droits nécessaires, l’exactitude des informations, la conformité légale des contenus. LieuxPrivé se réserve le droit de : refuser, modifier, ou supprimer tout contenu jugé illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire à l’image du Site, sans préavis.

7. Utilisation du site L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est strictement interdit de : détourner le Site de sa finalité, tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, perturber le bon fonctionnement du Site, collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.

8. Propriété intellectuelle L’ensemble du Site, incluant notamment : la structure, le design, les textes, logos, images, marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LieuxPrivé est strictement interdite.

9. Données personnelles Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

10. Responsabilité LieuxPrivé ne pourra être tenu responsable : des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, des litiges entre utilisateurs, des annulations, indisponibilités ou défauts de prestation, des informations erronées fournies par les utilisateurs. L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

11. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LieuxPrivé n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

12. Modification des CGU LieuxPrivé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute souscription de forfaits ou abonnements payants proposés par le site LieuxPrivé, accessible à l’adresse https://lieuxprive.com. Elles concernent exclusivement les services de diffusion, de visibilité et de mise en relation proposés aux propriétaires ou gestionnaires de biens. Les CGV prévalent sur tout autre document ou condition.

2. Nature des services proposés LieuxPrivé propose des forfaits de services, incluant notamment : la diffusion d’annonces de biens d’exception, la mise en avant des biens sur le Site, l’accès à des demandes qualifiées, des outils de présentation et de valorisation. ⚠️ LieuxPrivé ne perçoit aucune commission sur les locations ⚠️ LieuxPrivé n’intervient pas dans les transactions entre parties Les locations, contrats, paiements et conditions sont gérés directement entre le propriétaire et le client final.

3. Souscription aux forfaits La souscription s’effectue : en ligne via le Site, après sélection du forfait choisi, après validation du paiement. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs Les prix des forfaits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. LieuxPrivé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que : le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, toute modification tarifaire n’affecte pas les forfaits déjà souscrits.

5. Modalités de paiement Le paiement s’effectue : par les moyens proposés sur le Site, comptant et intégralement à la commande. Aucun service ne sera activé avant validation effective du paiement.

6. Durée des forfaits et abonnements Les forfaits sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l’offre). Sauf mention contraire : les abonnements peuvent être sans engagement, ou avec engagement, selon le forfait choisi. Les conditions spécifiques sont précisées lors de la souscription.

7. Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès du client. En souscrivant à un forfait LieuxPrivé, le client : reconnaît que le service débute immédiatement, renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Non-remboursement Les forfaits et abonnements sont non remboursables, y compris en cas de : absence de réservation, annulation par un client final, modification du projet du propriétaire, arrêt anticipé de l’activité. Le service étant un service de diffusion et de visibilité, aucune garantie de résultat (nombre de demandes ou de réservations) n’est fournie.

9. Obligations du client Le client s’engage à : fournir des informations exactes et à jour, disposer des droits nécessaires sur le bien proposé, respecter la réglementation applicable à la location de biens. Il est seul responsable : du contenu de ses annonces, des relations contractuelles avec les locataires, des obligations fiscales, légales et administratives liées à son activité.

10. Suspension ou résiliation LieuxPrivé se réserve le droit de suspendre ou résilier un forfait sans remboursement en cas : de fraude, de contenu illicite ou trompeur, de non-respect des CGU ou CGV, d’atteinte à l’image du Site.

11. Responsabilité La responsabilité de LieuxPrivé est strictement limitée à la fourniture du service décrit. LieuxPrivé ne saurait être tenu responsable : du taux de remplissage des biens, des litiges entre propriétaires et locataires, des dommages matériels ou immatériels liés à une location, des pertes financières indirectes.

12. Force majeure LieuxPrivé ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

13. Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, dans le respect du RGPD.

14. Modification des CGV LieuxPrivé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

15. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD 1. Introduction La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site LieuxPrivé (https://lieuxprive.com) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données est : LieuxPrivé 📧 Email : contact@lieuxprive.com  🌐 Site : https://lieuxprive.com

3. Données personnelles collectées Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment : Nom et prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone Informations relatives aux biens proposés (dans le cadre des annonces) Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur) Ces données sont collectées via : les formulaires de contact, les formulaires d’inscription, les formulaires de dépôt d’annonce, la navigation sur le site.

4. Finalités du traitement Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : mise en relation entre propriétaires et clients, gestion des annonces et des comptes utilisateurs, communication commerciale ou administrative, amélioration du site et de l’expérience utilisateur, respect des obligations légales.

5. Base légale du traitement Les traitements reposent sur : le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat (forfaits, services), le respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données Les données sont destinées exclusivement à LieuxPrivé. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique strictement nécessaire au fonctionnement du site (hébergeur, outils techniques).

7. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées : pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, ou selon les durées légales en vigueur, ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur.

8. Sécurité des données LieuxPrivé met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données. Toute demande peut être adressée par e-mail à : 📧 lieuxprive@outlook.fr Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

10. Cookies Le site LieuxPrivé utilise des cookies afin de : assurer le bon fonctionnement du site, analyser la fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

11. Transfert hors Union Européenne Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf nécessité technique encadrée par les garanties prévues par le RGPD.

12. Modification de la politique La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

13. Contact Pour toute question relative à la protection des données personnelles : 📧 lieuxprive@outlook.fr

Nos forfaits propriétaires

– LieuxPrivé Chez LieuxPrivé, chaque forfait est pensé de manière progressive. Plus vous montez en gamme, plus vous bénéficiez de visibilité et d’opportunités, sans jamais perdre les avantages précédents. Aucune commission sur les locations. Un abonnement clair, fixe et maîtrisé.

Forfait Vacances

– Essentiel La base pour louer votre bien à une clientèle haut de gamme. Inclus : Publication de votre bien sur LieuxPrivé Présentation soignée de l’annonce (photos, description) Visibilité exclusive pour les séjours et locations de vacances Réception des demandes en direct Accès à votre espace propriétaire Ce forfait est destiné aux propriétaires souhaitant louer leur bien pour des séjours privés, dans un cadre premium et maîtrisé.

Forfait Événementiel

– Prestige Inclut l’intégralité du forfait Vacances – Essentiel En plus : Visibilité pour les événements privés et mariages Mise en avant spécifique “Événementiel” Valorisation des capacités d’accueil et des extérieurs Réception des demandes liées aux événements Idéal pour les biens adaptés aux réceptions, célébrations et événements haut de gamme.

Forfait Séminaires

– Business Inclut les forfaits Vacances + Événementiel En plus : Visibilité pour les séminaires et événements professionnels Ciblage entreprises, agences et organisateurs Mise en avant des équipements professionnels Diffusion auprès d’un réseau business qualifié Conçu pour les propriétés capables d’accueillir des groupes, réunions ou événements corporate.

Forfait Exclusivité

– Signature Inclut l’ensemble des forfaits Vacances + Événementiel + Séminaires En plus : Visibilité complète : vacances, mariages, séminaires et tournages Accès aux demandes de productions cinéma, télévision et publicité Positionnement “bien d’exception” sur la plateforme Priorité de mise en avant selon les disponibilités Accompagnement personnalisé Ce forfait est réservé aux biens rares, iconiques et hautement différenciants.

Notre philosophie

Sélection stricte des biens Nombre limité de propriétés par zone Aucun frais caché Aucune commission sur les locations Relation directe entre propriétaires et clients

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